Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Vendeur : KiffEat — Amroun Meziane, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 878 004 431 00044 — contact : hello@kiffeat.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

1. Produits

KiffEat commercialise des contenus numériques (ebooks, guides et programmes au format PDF ou équivalent) livrés par téléchargement. Aucun produit physique n'est expédié. Les visuels de présentation (mockups, photos d'illustration) n'engagent que le contenu numérique décrit sur la fiche produit.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement s'effectue comptant à la commande, par carte bancaire ou tout moyen proposé au checkout (paiement sécurisé opéré par Shopify Payments). La commande est ferme dès confirmation du paiement.

3. Livraison

Les contenus numériques sont livrés immédiatement après paiement : un lien de téléchargement s'affiche à l'écran et est envoyé par email à l'adresse renseignée. En cas de non-réception (vérifiez vos spams), contactez hello@kiffeat.com — nous renvoyons l'accès sous 24 h.

4. Rétractation et garantie

En validant la commande d'un contenu numérique à exécution immédiate, le client consent expressément à sa fourniture immédiate et renonce à son droit de rétractation légal (art. L221-28 13° du Code de la consommation). KiffEat accorde toutefois une garantie commerciale « Garantie Fraîcheur — testé ou remboursé » de 14 jours, conditionnée à l'essai d'au moins une recette (justifié par une photo du plat) — conditions complètes dans la politique de remboursement. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non cessible. La revente, le partage public ou la reproduction, même partielle, sont interdits.

6. Responsabilité

Les recettes et conseils sont fournis à titre informatif et culinaire. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des ingrédients avec ses allergies, intolérances ou régimes particuliers, et de respecter les règles d'hygiène usuelles (notamment pour les préparations à base de produits crus : poisson, œufs). KiffEat ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : écrivez-nous à hello@kiffeat.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (les coordonnées du médiateur seront communiquées dans cette section dès finalisation de l'adhésion, et sur demande à hello@kiffeat.com).